L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mai 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 5 juin 2023.

COMPOSITION Anne VIDAL, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et du prononcé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par lettre en date du 7 mars suivant, ce dernier était licencié pour faute grave.

2026. *** Le 04 mars 2015, M.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 29 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Le 5 mars 2019 [F] [I] a saisi le conseil des prud'hommes (CPH) d'Agen pour solliciter la requalification de la relation en contrat de travail à durée déterminée jusqu'à la rupture intervenue le 5 mars

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

administratif de Grenoble de condamner la commune de Bonne à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices subis suite à deux décisions administratives illégales, l'une par laquelle le maire

Serbie (déc), n o 62876/15, §§ 54-59, 21 mai 2019)?   2.

Y... suite à l'accident de circulation dont il a été victime le 6 mai 1996 - a rappelé que M.

Camille G..., demeurant ... (Orne), 13°/ M. Georges G..., demeurant rue Beau Vallon à Saint-Clair de Halouze (Orne), 14°/ M.

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

[V] en date du 2 mars 2026 à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, fixée par ordonnance en date du 17 novembre 2025 de Monsieur Ludovic JARIEL

Avocats au Barreau de RENNES INTIMÉES : - L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille

appartement 41, le de Thau 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Antoine E... né le 02 Mai

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 16 mai 2023 sous le numéro RG 23-03397.