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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65b36fda8c0355000835f87d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En 2017, la société Ginko developement a pris le contrôle de la société MSDISTRIBUTION et donc de ses filiales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DALLERY, Présidente de chambre, et de Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
13 septembre 2017
C... a envoyé le 7 mai 2012 à M. D..., dont elle a été destinataire en copie, dans lequel M.
Source officielle13e chambre
5fde2a30a229e1072dea8408
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Mas du Retour [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034888b2a7ed475e034a3cf
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Attendant la naissance d'un enfant, madame [D] a été placée en arrêt maladie du 17 février au 6 mars 2012, puis en congé maternité du 7 mars au 11 juillet 2012.
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 23 février 2023, Me Marie-Sophie Pellier, mandataire judiciaire de la SCEA STAR Environnement, représentée par Me Lapresa, doit être regardée comme s'associant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
la date du 29 mars 2007 et qu'il ne subsistait pas de séquelle indemnisable.
Source officielle13e chambre
5fde2a33a229e1072dea840a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente
Source officielle17e Chambre B
6033e93b01e21b9a389f122a
9 mars 2017
9 mars 2017
Mars 2017 Signé par Madame Sophie PISTRE, Conseiller, pour le président empêché et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'installation d'établissement non collectif devant obligatoirement être soumise à un contrôle, une demande de dispositif d'assainissement autonome a été déposée en mairie, le 1er mars 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
: Dit l'action en responsabilité extra-contractuelle soulevée par la société Suberdine et ses filiales recevable mais mal fondée, les en a déboutées, Dit 1'action en responsabilité contractuelle soulevée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 06 mars 2024, [Localité 5] a relevé appel de ce jugement. Elle a sollicité par requête l'autorisation d'assigner à jour fixe.
Source officielle13e chambre
5fdd5f32c1a24707f2eafe48
18 septembre 2018
18 septembre 2018
La société Sequana a été attraite devant la High court of justice de Londres la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale, la
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bed
2 avril 2024
2 avril 2024
Les filiales desdites sociétés exerçaient pour certaines une activité de prestations de services pour l'événementiel ; d'autres filiales étaient propriétaires ou organisatrices d'événements culturels ou
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464bc9ea95b316fe40f7
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société BPE, a pour objet la diffusion d'ouvrages dans les écoles, ainsi que, depuis l'absorption de sa filiale ADRS en mars
Source officiellePage 10 sur 83