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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69692dfdcdc6046d476d71fa
14 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BOBXH Ordonnance n° 2026 / M012 Monsieur [O] [T] représenté par Me Benjamin CORDIEZ, membre de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-louis RIVIERE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144980
19 mai 2014
En arrivant en bas, près de la rivière, ils lui donnèrent de coups de pieds dans les jambes, des coups de poing dans le ventre, et un coup de poing très intense sur la huitième côte, touchant aussi la
REFERES 2ème Section
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE la
Chambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Joseph MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal
5ème Chambre
DTA_2002105_20221018
18 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L.211-1 du code de l'environnement contenu au deuxième livre, titre I relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et marins : " I.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
La prise d'eau P1 (5 l/s) est située sur la branche rive droite tandis que la prise d'eau P2 (10 l/s) est située sur la branche rive gauche.
1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD001811402
18 octobre 2006
:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002539994
15 mai 1995
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DTA_2301868_20250401
1 avril 2025
Copie sera adressée au préfet de la région Normandie.
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWU MI : 24/00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique
juge unique (5)
DTA_2105722_20220706
6 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
DTA_2404761_20250708
8 juillet 2025
Voies Navigables de France soutient que : - en date du 31 décembre 2023, le véhicule de Mme A stationnait illégalement sur le domaine public fluvial en rive gauche de la rivière " La Moselle " ; -
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Eau et Rivières de Bretagne et de l'association Bretagne Vivante SEPNB est rejetée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Marin Rivière, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de mettre à la charge du
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la société Allianz, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD006515509
12 juillet 2011
:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt
DTA_2501996_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la compagnie Allianz, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
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