Pascal A..., demeurant ..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ... de la Marche, 3 / de M. Dominique H..., demeurant ..., 4 / de M. Bertrand G..., demeurant ..., 5 / de M.

APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE C. A. R.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société INTELLIGENTIA & CIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 18 420,15 euros au titre de cotisations, majorations

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

Le maire de la commune a dressé puis transmis à l'administration fiscale la liste des terrains passibles de la majoration parmi lesquels figure la parcelle cadastrée section BM 333 dont les requérants

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations

Le 21 février 2017, la commission de recours amiable rejetait le recours et confirmait la mise en demeure de 1325€ et des majorations de retard correspondant au 4ième trimestre 2016.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 05 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02342.

sur la parcelle ZC no7, toutes ces parcelles se trouvant au lieu dit " Cravançon " sur la commune de Chaudun pour la première et de Ploisy pour les deux autres.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

la parcelle ZE 0041.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2025), M. et Mme [U] sont propriétaires de plusieurs parcelles et bâtiments situés sur la commune de [Localité 1]. 2.

Ces parcelles formaient ainsi ensemble une unité foncière supportant une construction passible de la taxe d'habitation.