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. ; QUE SERGE C..., PROPRIETAIRE A SON DECES DE DIVERS BIENS SITUES EN FRANCE, AVAIT, EN RUSSIE, HERITE D'UN MAJORAT CONSTITUE ET COMPLETE PAR DEUX UKASES TSARISTES DES 11 AOUT 1817 ET 3 AVRIL 1847

Fours (Alpes de Haute-Provence), Le Miramont, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de : 18/ la société anonyme Margnat

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A C, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Mâconnais Beaujolais à leur verser une somme de 18 951,35 euros en réparation des préjudices

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qu'en constatant que les salariés faisaient valoir que le mandataire liquidateur n'avait pas procédé efficacement à des recherches de reclassement dans l'ensemble des sociétés du groupe (SFPT Mante, Margnat

d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel incident formé contre l'article 1er du jugement du 2 mai 2002 du tribunal administratif de Besançon accordant à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

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En ce qui concerne le caractère anormalement bas de l'offre du groupement A Marconnet / SAS Court : 12.

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

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