Il fait valoir que : - le rejet d'hydrocarbure est le résultat d'une erreur humaine ; - l'estimation du nombre de litres de carburant rejeté est trop élevé, les matelots se sont rendus compte rapidement

X... a été embarqué en qualité de matelot le 18 octobre 1995 par M. Y..., armateur du chantier Antony ; que, le 12 février 1999, M.

MARTELLa greffière, F.

MARTELLET lui avait demandé le 7 janvier 1983 pour des travaux de modification de la façade et de la couverture de son immeuble d'habitation situé dans le lotissement "Courjon" en vue d'affecter une partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erasteel, dont le siège est place Martenot, BP n° 1, 03600 Commentry

ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante répresentée par Monsieur Y...

ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Y...

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.

les murs en décembre 2019, l'intéressé a été scolarisé en classe de MLDS (lutte contre le décrochage scolaire) en février 2020 et, souhaitant devenir marin pêcheur, a été admis à s'inscrire en CAP de matelot

décision attaquée n'est pas motivée, ainsi que la décision initiale ; - la mesure est incompréhensible et injustifiée, dès lors qu'il a travaillé cinq ans dans la marine nationale en qualité de matelot

Attendu, selon les juges du fond, que le 20 juin 1990, le commandant de bord Michel X... et le matelot Moïse Y... travaillaient sur un navire dragueur appartenant à leur employeur, la société Transports

MARTELLa greffière, S.

pendant un mois sur le Pélican en rade de Brest de février 1974 à septembre 1988, puis a été affecté en octobre 1988 au service travaux sous-marin et renflouement/CHR de la DCN de Brest en qualité de matelot

européen au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le projet de l’association AK-PDB ; 3°) de condamner le Conseil régional de Guadeloupe au remboursement des salaires des matelots

[O] a été embauché à compter du 12 décembre 2002 par la société Bretagne Angleterre Irlande (ci-après dénommée BAI)(qui exploite une compagnie maritime à l'enseigne Britanny ferries) en qualité de matelot

N° 2025/444 Rôle N° RG 25/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURZ [O] [B] C/ [V] [F] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO

d'apprentissage et poursuivre ainsi sa formation professionnalisante, ni conclure un contrat de travail et devenir autonome alors même qu'il a validé plusieurs diplômes dans le cadre de sa formation de matelot

radiation des cadres le 1er mai 1958 et à l'attribution d'une pension mixte de retraite se composant d'une pension pour services effectués et d'une pension d'invalidité calculée sur la base du tarif de matelot

Y... en qualité de matelot rémunéré à la part par contrat à durée indéterminée à compter du 30 septembre 1999 ; que faisant valoir qu'il ne percevait pas la rémunération minimale obligatoire, il a saisi

Ce jour a été rendu par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : Monsieur X... a exercé pendant 37 ans la profession de marin pêcheur à des postes de matelot