destinées à la fabrication industrielle de certains produits alimentaires à la société de droit marocain Détroit et a confié la mise en route de ces machines à l'EURL Compagnie d'industries alimentaires

X..., salarié de la société Geodis logistics en qualité de chef d'exploitation, a été affecté sur le site de Marignane de la société Eurocopter dans le cadre d'un marché portant sur la réception et sur

dossier de recherches sur la sécurité au travail, la cour d'appel, qui relevait qu'il avait omis d'arrêter la fraiseuse pendant la phase de nettoyage, laquelle supposait nécessairement l'arrêt de la machine

agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TC.HP, qu'elle avait montée sur une chaîne d'assemblage automatique, commandée par la société

X..., salarié de la société Kremlin depuis 1972 en qualité de fraiseur-outilleur sur une machine manuelle, a été affecté à un nouveau poste en décembre 1985 après avoir repris le travail suspendu par un

ne pouvait être remise en marche qu'à partir du poste de travail d'où elle avait été arrêtée, et qu'il résultait des déclarations de l'employeur que l'accident n'avait pu se produire qu'en raison de

marché de l'organisation de salons à la présence sur ce marché de plusieurs organisateurs, la cour d'appel a violé l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (devenu l'article L. 420-1 du nouveau

initial; qu'en appliquant le forfait convenu entre la société Goncalvès et les époux X..., sans rechercher s'il ne s'est pas produit, du fait des époux X..., un bouleversement dans l'économie du marché

saurait être accueillie ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 104-10 et 321 du Code des marchés

A...; que les machines ont été placées par M.

que je devais utiliser" ; qu'en indiquant que ce document prouvait que le dysfonctionnement de la machine était inhabituel et ne pouvait qu'être ignoré de l'employeur, la cour d'appel l'a dénaturé

X... a assigné l'entrepreneur en résiliation des marchés ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes (CMSA), aux fins de présenter sa candidature à des marchés

la réalisation effective de leur mise en conformité avec les prescriptions techniques mentionnées au I ci-dessus" ; "que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines

La Société de machines et d'ingenierie ternoise fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge ne peut autoriser des visites et perquisitions qu'au vu d'une demande d'enquête définissant de façon précise et limitative les marchés

le moyen, que d'une part l'existence d'un conflit entre un salarié et son supérieur hiérarchique peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si cette mésentente compromet la bonne marche

Paris terminal sur le marché de la manutention portuaire n'était pas exploité abusivement par ce dernier et si les pratiques discriminatoires reprochées à ce groupement n'avaient pas, sinon pour objet,

irréguliers de transports d'ordures excédentaires au lieu de marchés réguliers et conformes au Code des marchés publics ; la situation de menace alléguée pour autrui et pour la salubrité publique n'est

de prestation de services, des moyens d'exploitation significatifs et nécessaires à la poursuite de ce marché ; qu'en l'espèce, il est constant que pour l'exécution du marché de gestion de la billetterie