Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3I [H] C/ Association [8] Association ASSOCIATION [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

commune dont les enjeux sont notamment de s'assurer d'un développement cohérent de l'urbanisation en adéquation avec les ressources et les besoins avec pour objectif de densifier l'urbanisation du centre bourg

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLR7 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2022 RG : 21/00099 [J] C/ Fondation FONDATION [W] [I] S.A

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DAVY Matthieu substituant Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE

Activité : Menuisier ébéniste, dont le siège social est Le Bourg-24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

.> [G] [X] C/ SASU GF2A DEMANDEURS * Monsieur [I] [P], [Adresse 2], * Monsieur [G] [X], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Matthieu ROUVEYRE, Avocat à la Cour, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE ◊

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

G : 10/ 03919 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2007/ 02090 ch no X...

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CREDIT MUNICIPAL DE PARIS et de M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.