France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Par conclusions transmises par RPVA le 3 octobre 2025, AXA FRANCE IARD, ès qualité de la société QUALICONSULT, accepte le désitement.

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 280/ 12 APPELANT : Monsieur François X...

[M] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 avril 2025 par le préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M.

[O] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 avril 2025 par le préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M.

[I] [X] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 juin 2025 par le préfet de Meurthe-et-Moselle à l'encontre de M.

François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M. Thierry, Mathieu, Eugène G..., 13°/ Mme Marie Thérèse H..., 14°/ F...

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Z..." ; qu'aucune réponse n'ayant été apportée par les autorités vénézuéliennes, l'officier de liaison français de l'ambassade de France à Caracas a indiqué au magistrat instructeur par courriel en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG No 16/03731 X..., X..., X..., X..., X... C/ X..., X..., X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007438 PROCEDURE : 2025/129 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS

COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 CPC le 28 mai 2024 par évidence, commissaire de justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Mathilde

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON, Juge, Président,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-Françoise GG..., 43°/ Mme Corinne HH..., 44°/ M. Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M.

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 235/ 12 APPELANT : Monsieur Ludovic X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010