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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505011_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Copie sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 18 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409620_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502377_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé son droit de préemption sur des biens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, à la commune d'Anthy-sur-Léman et au préfet de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 6 novembre 2023.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Matthieu A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402422_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ordonnance sera notifiée à l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA), à la commune de Megève, à la société des remontées mécaniques de Megève et au préfet de la Haute-Savoie
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
26 août 2022
entre : APPELANTE : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de COLMAR représentée en appel par Monsieur le Procureur Général comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
686eb43f72b5e5e648cb0b85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede3172da17169eb014b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielleChambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il s'agit premièrement de savoir si, à la date de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, le seuil de 50 % était franchi, c'est-à-dire de savoir si Mme [E] connaissait des troubles importants
Source officielleChambre 1 A
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301614_20260202
2 février 2026
2 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305953_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le département de la Haute-Savoie a fixé un rendez-vous à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 10 sur 248