La société Établissements Paul Mathis et son assureur la compagnie Acte IARD sollicitent la mise en cause de la société nouvelle Touzet BTP.

Mattei, demeurant à...; M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYO7

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CJ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias

PROLYMPE PROPRETE C/ [M] [F] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Mathys, de la SCP

O2T Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier.

de Mme C D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N742

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBOZ

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05516 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N37Z

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A de Mela Araujo Jose, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet

PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS