Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300885_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleADLC
ADLC:21-DCC-236
2 décembre 2021
2 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodira par le groupe Maurin
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500422_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501040_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500843_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3df
17 janvier 1995
17 janvier 1995
FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500563_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 8 septembre 2023 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301463_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500835_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300535_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec9
22 février 2006
22 février 2006
Kamel et X...
Source officielleciv2
61372464cd580146774151c1
20 septembre 2005
20 septembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel
Source officiellePage 10 sur 537