en zones A et N ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 151-5 du code de l'urbanisme dès lors que les objectifs fixés par le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) en matière

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Par deux mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 septembre 2023, la société 2BDM architecte, représentée par le cabinet d'avocats Larrieu et associés, demande au tribunal d'étendre les opérations

dito ci-avant, gabarit utile de passage réel (hors de tout élément proéminent, hors jambes de force) = 2 m de hauteur sur 3 m de largeur, bandeaux réfléchissants normalisés de 50 cm de hauteur ( largeur

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

vente en date du 20 mai 1942, - constaté que Mme Thérèse Y... avait acquis par prescription trentenaire la partie basse de la parcelle cadastrée sur la commune d'Ocana, section B numéro 267, d'une largeur

Cette entrée à sens unique aura une largeur de 5 mètres et la circulation se fera à sens unique.

Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

352J-W-B7H-CZNLA N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU

fenêtre est située à une hauteur de plus de 5 mètres par rapport au niveau du sol ; elle se compose de deux ouvrants au milieu et à droite et d'une partie fixe à gauche qui constitue le tiers de la largeur

PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Thierry M... ... ... 15666 DAKAR FANN (SENEGAL) intervenant volontaire ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde

23713/15   12/05/2015 Christiaan COECKELBERGHS 28/11/1964 Tielt Paul BEKAERT 10 mois d’emprisonnement CA Gand 26/03/13 C.Cass. 16/12/2014   55614/15 03/11/2015 Marco Jozef Catharina Maria Mathieu

15% à 21,6% sont supérieures à celles imposées par le plan local d'urbanisme est erroné en droit au regard de la décision du Conseil d'Etat n°414412 du 26 décembre 2018 ; la voie d'accès présente une largeur

étude technique versée au débat réalisée par le bureau K’Consult en février 2024 que, compte tenu des mesures d’optimisation pour réduire la consommation d’eau tenant notamment à la réduction de la largeur

étude technique versée au débat réalisée par le bureau K’Consult en février 2024 que, compte tenu des mesures d’optimisation pour réduire la consommation d’eau tenant notamment à la réduction de la largeur

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu