Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 décembre 1997), statuant en matière de référé, que dans la procédure de divorce

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société SOCAM a été autorisée, par ordonnance sur requête

s'agit d'une dette entrant dans le champ d'application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, en conséquence l'a condamné, ès qualités, à payer cette somme à la SCI, a refusé d'ordonner la mainlevée

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 447 571 100 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 138, alinéa 2, 12 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de mainlevée

Le 9 décembre 2021, Mme [C] a adressé un mail à M.

La SARL ADN conclut à la réformation de l'ordonnance du 27 décembre 2017 ayant ordonné la mainlevée du séquestre des documents saisis et leur communication à la SAS ASPI.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

juridiction administrative d'une réclamation assortie d'une demande de sursis à paiement non garantie ; Attendu que la société Brenco fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation et de mainlevée

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont

X... a été condamné pour infractions en matière de stupéfiants, notamment à diverses amendes douanières, que le tribunal a prononcé la contrainte par corps en application de l'article 382-2 du Code des

TARASCON domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 71] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Mathieu

SAISINE SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Marlène

MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.

d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 16 octobre 1989), rendu en matière de référé, que la société Homessa (Homessa) a formé opposition