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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607041_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
ORTA_2407832_20240813
13 août 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
, venue aux droits de la SCI Pavard-Leleux, ayant, au demeurant, acquis le 18 mars 2024 la plus grande partie de l'ensemble immobilier.
Reconduite à la frontière
DTA_2205541_20220713
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Pavard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
DTA_2205540_20220713
A C, représenté par Me Pavard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514457_20260330
30 mars 2026
Avocats (Me Becquevort), demande au tribunal : - d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 2 « Fourniture, installation, évolution et maintenance de solutions d’infrastructures Hewlett Packard
4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 6 décembre 2021, la société civile immobilière Paillard, la société à responsabilité limitée Concept Immo 157
3ème Chambre
DTA_2102745_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2005380_20221006
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
6ème Chambre
DTA_2202332_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2200135_20231006
6 octobre 2023
Jurie ; - les observations de Me Paccard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebert, substituant
Eloignement 72 heures
DTA_2302209_20230509
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Trebesses, substituant Me Lanne représentant M.
DTA_2302365_20230509
Le rapport de Mme patard a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2003698_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103878_20220922
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216882_20230424
24 avril 2023
maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard
4ème Chambre
DTA_2502624_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
8ème chambre
DTA_2511712_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2307299_20230808
8 août 2023
C B, ressortissant tunisien représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023
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