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A de mai à septembre 2021 au sein de la commune de Mbolo Birane (Sénégal) portant sur l'environnement et le développement économique communal ne permet pas de démontrer la complémentarité d'une formation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6a

Appel

1 octobre 2025

composée de : Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b699

Appel

24 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a1

Appel

24 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a6a1dbfbd5d79cd672

Appel

15 janvier 2025

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c

Appel

15 janvier 2025

de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a11

Appel

22 janvier 2025

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3ème chambre

DTA_2411219_20250306

Administratif

6 mars 2025

B C, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Pôle 4 - Chambre 4

6538b3fa7ffc2c8318ee00a9

Appel

24 octobre 2023

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La société MC habitat a donné à bail à M. et Mme [E] un

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9ème chambre

DTA_2309310_20240506

Administratif

6 mai 2024

Il ressort des termes de cet acte, qui fait état de la naissance D le 12 décembre 2010 de " Mangbau Nzongo Mbolo A ", soit l'identité du requérant avant son changement de nom le 5 décembre 2022, que cette

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Pôle 4 - Chambre 4

63465957c024d1adffef75ec

Appel

11 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Pôle 6 - Chambre 6

6968d796cdc6046d4762df52

Appel

14 janvier 2026

BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc72cdc6046d47d228e5

Appel

1 avril 2026

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 4 - Chambre 4

65a7828b8121050008662ded

Appel

16 janvier 2024

entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

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Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a03

Appel

4 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président et par Mme Gisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M.

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Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5b1

Appel

23 avril 2024

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01704_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

M.B, ressortissant sénégalais né le 28 février 1994 à Mboro (Sénégal), qui soutient être entré en France en 2013, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2024, par

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ELOIGNEMENT

DTA_2509905_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le

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4ème chambre

DTA_2306319_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nantes le 14 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel

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Pôle 6 - Chambre 6

6968d8b6cdc6046d4762f829

Appel

14 janvier 2026

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