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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372295cd580146773febdb

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Mboyo Z...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307019_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408172_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône à la suite de ses démarches du 9 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210892_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 août et 5 septembre 2022 Mme D A Mbo'o Bayiha, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404160_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Richard-Rendolet, premier conseiller, - et les observations de Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, soumet au tribunal le litige qui l’oppose au préfet de la Loire concernant son droit au séjour en France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dynamic bois charpente (DBC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mbolo

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564faaaacbea0fe68052e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [K] [N] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] (BURUNDI) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pierre MBOTO

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Mboyo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400270_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d200a62f5393e2eb44a5f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd7f8d0ccf000877e61b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511456_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304432_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdccc40aa805a7864cc2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f3470cdc6046d47f5089c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782938121050008662df1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923369

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Mboro X..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M.

Source officielle

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