Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410499_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B C A, ressortissante sénégalaise, née le 11 janvier 2002 à Mbour (République du Sénégal), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2020 sous couvert d'un passeport sénégalais revêtu d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune d’Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part, par la voie de l’appel incident, à ce que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A I alors que Mme I Q aurait déclaré à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides que ses enfants A I, né en 2002, et Divin-Andy Mbodo, né en 2016, étaient issus de son mariage avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 20 Septembre 1970 à CHAMBERY (73000) ... 01350 POLLIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
14 mars 2008
comparant en personne, assisté de Maître Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE M. T. T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
civil sénégalais, la nouvelle copie littérale d'acte de naissance délivrée le 19 décembre 2024 bien qu'elle mentionne des informations rectifiées en exécution d'une ordonnance du tribunal d'instance de Mbour
Source officielle6ème chambre
DTA_2111072_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le requérant fait valoir que de leur union sont nés deux enfants F le 4 septembre 2012 et Angelus Mbonba le 3 juillet 2014.
Source officielle6ème chambre
DTA_2413131_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la
Source officielleChambre Sociale
686df874bdbdd86396f38f99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sous le numéro N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUL OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA RIVIERA DU LEVANT [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Corinne METZGER de la SELEURL MBDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501224_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, né le 4 décembre 1987 à Mbour (Sénégal), de nationalité sénégalaise, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501489_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 14 novembre 1975 à Mbour (Sénégal), est entré sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 18
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210407_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Pour justifier de l'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les requérants font valoir que l'enfant Abraham Ousmane B est né le 9 avril 2020 à Mbour et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d24cdc6046d4754adfc
28 mai 2026
28 mai 2026
amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310241_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à MBoui A. Fait à Paris, le 6 octobre 2023. La juge des référés, M-O.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 APPELANT : [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 17] (69) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001361810
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Donika MBORJA, née DAJLANI 20/12/2013 Articles 6 § 1 and 13 as well as Article 1 of Protocol No. 1 By decision no. 169 of 1 February 1996 the Erseka Commission recognised the applicants’
Source officielle9ème chambre
DTA_2306316_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exploite, sous la forme d'une entreprise individuelle, un commerce de détail à Mbour (commune de Saly Portudal, Sénégal) et que cette entreprise individuelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001 à Mbour (Sénégal), est entré sur le territoire français le 9 septembre 2018 sous couvert d'une carte de résident espagnol, dans le cadre d'un regroupement
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 30 Juillet 1956 à COTONOU (BENIN) ... 94470 BOISSY-SAINT-LEGER représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 10 sur 14