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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101023

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Mehdi X... ; qu'au cours des opérations de partage de la succession, ce dernier a contesté la validité d'un testament en date du 16 juillet 1985 par lequel le défunt avait institué Mme Juliette Y... légataire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89210

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Mehdi C.... Il demande qu'une expertise médicale soit ordonnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600817_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mehdi Haddouchi demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension du refus implicite de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2503318_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, déclare se désister de ses demandes d’annulation et maintient sa demande relative aux frais d’instance.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS CARI MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200933_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B C, agissant en qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui accorder

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201147

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt énonce que la société dirigée par Nordine X... employait deux autres personnes, Omar X... et Mehdi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1002JUD003298496

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Bektaş Nusrat Safa Akyürek 1954 İzmir Mehdi Bektaş Ahmet Asena 1954 İstanbul Mehdi Bektaş Mahmut Memduh Uyan 1955 Ankara Mehdi Bektaş İbrahim Levent Saçılanateş 1954 İstanbul Mehdi Bektaş Mehmet Kaplandur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d776fd8bd33bb83ea55b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[Y] [W], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206643_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502434_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Mehdi H... K... I..., Mustafa Z... K... I... et Mme Souad K... I... tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de M. X... Rida K...

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f39

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Meheddi Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f41f4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HILALI, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES Madame [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244e

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

né le 20 Septembre 1980 à LIMOGES (87000) ... 86300 CHAUVIGNY non comparant, représenté par Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d2

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Mehdi Amir Z... B... Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103d41b41fe2e9b5ca2b

Appel

31 juillet 2022

31 juillet 2022

[T] [G], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat de permanence commis d'office, présentlors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193516

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Mehdi X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963050

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Y... et que celui-ci, qui selon Mme Z... ne serait pas le père du jeune Mehdi Z..., né le 24 octobre 1993, ne subvenait pas aux besoins et n'exerçait pas, même partiellement, l'autorité parentale sur cet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1359398-1418857

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

  Akdeniz Selon la requérante, son fils, Mehdi Akdeniz, fut battu puis emmené en garde à vue par des soldats qui étaient arrivés le 20 février 1994 dans son hameau de Sesveren (village de Karaorman

Source officielle