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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308921_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin 2023 et le 4 juillet 2023, sous le numéro 2308921, Mme D A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217833_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2217833 les 14 et 16 décembre 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509364_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme D A B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207415_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise du 9 mai 2022, lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse 2°) de remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529621_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530159_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600225_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03482_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400310_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516584_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la Sous-Préfecture du Raincy a rejeté implicitement sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010808_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605443_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de certificat de résidence algérien portant mention

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533607_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534983_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de police a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500846_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 13 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Megherbi, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301061_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04923_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212792_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215923_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

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