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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308921_20230710
10 juillet 2023
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin 2023 et le 4 juillet 2023, sous le numéro 2308921, Mme D A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre
DTA_2217833_20231123
23 novembre 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2217833 les 14 et 16 décembre 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509364_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme D A B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2207415_20240103
3 janvier 2024
C A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise du 9 mai 2022, lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse 2°) de remettre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529621_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2530159_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2600225_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03482_20221031
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400310_20251219
19 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516584_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la Sous-Préfecture du Raincy a rejeté implicitement sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant
ORTA_2010808_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
ORTA_2605443_20260505
5 mai 2026
B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de certificat de résidence algérien portant mention
6e Section - 1re Chambre
DTA_2533607_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534983_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de police a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500846_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 13 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Megherbi, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du
4 ème Chambre
DTA_2301061_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de
2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
8ème chambre
DTA_2212792_20230630
30 juin 2023
D E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
3ème chambre
DTA_2212121_20230627
27 juin 2023
A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2215923_20221205
5 décembre 2022
D A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
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