#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, società in accomandita semplice κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα.#Υπόθεση 10/56.

. # Meroni & C. ed altri contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 21 a 26-61.

2000, la SCEA s'engageant, moyennant une indemnité de 4 500 francs par hectare, à "exécuter tous les préparatoires de la terre" aux fins de mettre la terre en condition de recevoir la plantation de melons

[I] [H] au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-[G], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 24 mai 2026 ; -

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Angelo Meccoli

Sur les manquements de la SAS MECCOLI lors de l'obligation de reclassement. Que c'est à l'employeur de prendre l'initiative de reclasser le salarié.

Arnould, président, Lombard et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation a méconnu

débats sur le fond et au délibéré ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, dont il ne résulte pas que le rapport a été fait par l'un des magistrats qui a concouru à la décision, le texte susvisé a été méconnu

Etienne X... ne saurait commercialiser que ses productions et qu'ayant vendu l'ensemble de ses récoltes, il n'avait subi aucun préjudice, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Locam - location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Meosis

efficacement la décision de la Caisse puis celle de la commission régionale; qu'en ne répondant pas à ses écritures fondées sur la violation des droits de la défense, la Commission nationale technique a méconnu

énonce qu'il lui sera infligé une peine d'emprisonnement en partie sans sursis afin qu'il comprenne la gravité des faits qui lui sont imputés ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas méconnu

devait, la régularité de la procédure dont elle était saisie et qui était contestée, la chambre d'accusation énonce que les dispositions de l'article 26, alinéa 2, de la Constitution n'ont pas été méconnues

des légataires universels, sans ordonner la mise en cause de la Société protectrice des animaux de Londres, désignée par l'un des testaments, qui n'avait été ni appelée ni entendue, la cour d'appel a méconnu

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme L'Illiade et de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Cour du Mesnil,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Meccolli, société anonyme, dont le siège est ...,

contradictoirement, la cour d'appel aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en statuant exclusivement sur la nullité de l'ordonnance, la cour d'appel aurait méconnu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), la société Blanc-Mesnil énergie services (la société BMES) gère la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage de la ville du Blanc-Mesnil