Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, chargé du rapport et Michel

DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 42 cours du Chapeau Rouge- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL

B, représenté par la Selarl Ads - Soula Michal - Magnin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros à son profit soit mis à la charge de la société BOBST Lyon en

[O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK,

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 407 937 739 '[Adresse 8] représentés par Me Alain NONNON, associé de la SCP NONNON & FAIVRE, substitué à l'audience par Me Alexandre DUCROCQ

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [X], de M.

ALPES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, chargé du rapport et Michel

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, chargé du rapport et Michel

Michel D ; 3°) d'annuler l'élection de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2024 et le 14 juin 2024, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

VEUVE [Y] [E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Michel BBBBBB..., domicilié [...],                             152°/ à M.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME SCP DUCROT

Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, la société Eodd Ingénieurs conseils, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des sociétés Mégard Architectes, Synapse

MOSELIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe Duchet, avocat au barreau de Metz DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme Guiot-Mlynarczyk