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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2009
27 février 2009
non comparant, non représenté, Monsieur Michel F... Vice-Président de la Section Encadrement Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur José G...
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 12 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel
Source officielle1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Thomas KOUKEZIAN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur le Bâtonnier Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Catherine TROGNON-LERNON
Source officielle1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
... 45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Michel
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AMD MARBRERIE RCS de [Localité 3] sous le numéro 839 525 045 sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Maître [B] [S] pris en sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
Mots clés : successions, liquidation- partage, terrains, partage amiable (non), projet de partage, licitation PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... demeurant...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bb
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
plaidant au barreau de BEZIERS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2007
7 novembre 2007
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, ayant son siège,12 Place Darcy-21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
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2 avril 2025
2 avril 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
ayant son siège 5, rue Jacques Kablé - 67009 STRASBOURG CEDEX INTIMÉS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me SERFATY pour Avocat SARL COTTA ayant son siège rue de la Libération - 70290
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