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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
10 avril 2007
Daniel et Michel Laplanche sont nés respectivement en 1952 et 1954 et sont domiciliés à Saint-Gatien-des-Bois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002668495
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Pierre-André Morand et Michel Hottelier, avocats au barreau de Genève. A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
05/03/1974 Tullibody British HMP Glenochil TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009 Detained at relevant time at HMP Glenochil 49077/09 19/08/2009 Michael
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
10 février 2015
05/03/1974 Tullibody British HMP Glenochil TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009 Detained at relevant time at HMP Glenochil 49077/09 19/08/2009 Michael
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
instruments de musique) ; que l'enquête se développe ensuite en direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉE : La Société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de : Me Silvana MORANDI
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
2] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 2] (44), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Catherine MORVANT-VILLATTE
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
. ; qu'il résulte au contraire des éléments du dossier et comme l'a relevé très exactement le premier juge, que la victime Stéphane Y... a pu freiner ainsi qu'en attestent les témoins Michaël A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] (ISRAEL) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Andrée FOUGERE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC006639411
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Ils ont obtenu par les juridictions « Pinto » des indemnisations à titre de dommage moral, en sus des frais et dépens de la procédure « Pinto ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb059
16 avril 2025
16 avril 2025
/00384 **** APPELANT : Monsieur [E] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Constance MORAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
La scp Moyrand Bally était désignée en qualité de liquidateur. Par acte extra-judiciaire du 27 septembre 2012, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B se prévaut d'un préjudice moral eu égard à la récupération illégale de la somme mentionnée au point 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Les parties sont, en effet, parvenues, au niveau national, à un accord basé sur l’octroi de la somme forfaitaire de 200 EUR à titre de dommage moral découlant des violations dénoncées, en sus des sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ET CLAUDE ARCHITECTURE 2, rue Saint-François85300 CHALLANS représentée par Me VICART-No du dossier 00013078 assistée de Maître LACAZE, avocat au barreau de Paris La Société BOISSINOT MICHEL 41
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d3
6 mars 2013
6 mars 2013
naissance 2] 1950 à [Localité 8] (SENEGAL) chez Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assisté de Me Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Date naissance 4] 1945 à [Localité 29] [Adresse 17] [Localité 22] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND
Source officiellePage 10 sur 12