Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66352960e4b5292aaa66246f
29 avril 2024
29 avril 2024
demeurant Service contentieux général - [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
partie défenderesse CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abc0
5 février 2024
5 février 2024
partie défenderesse CPAM DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac3e
5 février 2024
5 février 2024
barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1502717-1571901
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Principal facts The applicants, all Netherlands nationals, are: Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father, respectively, of Moravia
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507733_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par la suite par Me Mindren, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00524_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a4c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
comparution partie intervenante Société [10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abdf
5 février 2024
5 février 2024
intervenante Société [9] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd85a
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Miren Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer l’arrêté attaqué ; d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406275_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 12 et 13 septembre 2024 ainsi que la décision
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253436
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Miljoen e.a. contre Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Vu 21°, sous le n° 379805 la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Aillant-sur-Milleron (45230), représentée par son maire ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Muriel MILLIEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311887_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 et la décision expresse du 4 septembre 2023 par lesquelles le ministre a rejeté son recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406470_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
R... 51270 FEREBRIANGES Comparant, concluant et plaidant par Me Mirène E..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Madame Anne Q...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007.
Source officiellePage 10 sur 24