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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2020082_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Millau conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SCI [Localité 3] HOTEL IMMO a consenti à la SARL MILAUR un bail commercial le 4 juin 2019 portant sur un loyer annuel de 81.228 € HT. La société MILAUR (SARL) emploie à date 5 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
ETS MILON à payer à M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984948
8 avril 1998
8 avril 1998
André A..., demeurant à Cureplat Millau (12100) ; M.
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc614
13 décembre 1994
13 décembre 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofer, sise Zone Industrielle, avenue de l'Europe à Millau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007909089
5 mai 1995
5 mai 1995
Jean-Marie X..., et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M. Ph.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210063
25 janvier 2018
25 janvier 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les ayants droit de Monsieur Miloud Z... de leur demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, et de Me Février, représentant la communauté de communes Millau Grands Causses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202234
11 mars 2020
11 mars 2020
Romania 06/03/2018 Jószef KARÁCSONY 1956 Sfântu Gheoghe Romanian Adrian MÎLCU 3 13068/18 Fail v.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01528
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X..., engagé le 24 mai 2004, en qualité de directeur général par la société Milon (la société), a été licencié pour motif économique le 12 mai 2006 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6
21 mars 2011
21 mars 2011
Miloud Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301662_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710128
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Miloud Y..., née Sultana Bent X..., demeurant 13 rue 59, Dert Bouchentouf à Casablanca
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008087587
10 avril 2002
10 avril 2002
Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
28 février 2011
Miloud X...
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeba
25 janvier 1989
25 janvier 1989
. ; 2°) Madame Marina A... épouse Z..., demeurant ensemble à Millau (Aveyron), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le tribunal d'instance de Millau, au profit de Monsieur Thierry
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1905548_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour motiver l'arrêté contesté, le maire de Millau a seulement rappelé une précédente sanction disciplinaire prononcée à l'encontre de M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fa
25 février 1992
25 février 1992
: Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public à caractère industriel et commercial, circonscription exploitation de Béziers, gare SNCF à Millau
Source officiellePage 10 sur 297