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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102069_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A et à la commune de Montluel. Fait à Lyon, le 25 octobre 2022. Le président de la 4ème chambre, M. B.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028740692
17 mars 2014
17 mars 2014
le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé, à compter du 1er juillet 2014, le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 en tant qu'il homologue l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MDC Dumortier, représentée par Me Montazeau
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
Immeuble Lyon Ouest 69009 LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SCP GROUPE VINCENT PARISI représentée par ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin 66680 CANOHES représentée par Me MONTIBELLER
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f723d
14 octobre 1992
14 octobre 1992
(Haute-Loire), 3°) de M. et Mme A..., demeurant à Béligneux, Montluel (Ain), 4°) de M. Laurent Z..., demeurant à Béligneux, Montluel (Ain), 5°) de M.
Source officiellesoc
6137266acd5801467742565d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
désignée en qualité de représentant des créanciers ; que, le 15 juin 1994, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant celle de la division Sartec Grand Centre à la société Entrepose Montalev
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5155e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
X..., salarié de la société Montaréal, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il reste atteint d'une incapacité définitive de 100 %, avec assistance d'une tierce personne ; que l'arrêt
Source officielle2ème chambre
650bdf4dbeee0f8318b9754c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielle2ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Agissant poursuite et diligences de son Président du Conseil d'Administration et de son Directeur en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023, le 13 avril 2023, les 26 et 29 février 2024 et le 2 avril 2024, la société Unimag-Faure et la SCI HDE 09 représentées par la SELARL Montazeau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
Société SMM (Sociedade de Montagens Metalomecanicas), société de droit portugais, désignée en cette qualité en remplacement de Me [L] [H] [B] par décision du Tribunal Judicial Da Comarca de Lisboa Oeste
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5190f
4 avril 1990
4 avril 1990
X..., titulaire d'une protection de six mois en sa qualité d'ancien membre du comité d'établissement de la société Entrepose Montalev, lequel comité avait été dissous sur une autorisation administrative
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c5228f
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X..., salarié de la société Entreprise Montalev et titulaire d'une protection de 6 mois comme ancien membre du comité d'établissement de Nogent-sur-Seine dissous le 2 novembre 1987, a accepté une proposition
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69715934cdc6046d472b48b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4963
26 novembre 1991
26 novembre 1991
à Aubin (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de Mme X..., née Z..., demeurant Quartier de Jaunac à Montbazens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 25TL00390, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau, demande à la cour d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Montazeri, conteste devant le tribunal la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Londres (Royaume-Uni) a abrogé son visa d’entrée en France.
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4660
9 avril 1991
9 avril 1991
René X..., demeurant "Le Pré gentil", Montanel, Saint-James (Manche), 3°/ des Assurances générales de France (AGF), société anonyme d'assurances dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee44b
20 avril 1988
20 avril 1988
Gilbert X... qui déclare être "mandaté par son organisation syndicale en qualité de responsable de la campagne prud'hommes du secteur Montluel-Miribel", et par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202076_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Puygouzon, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officiellePage 10 sur 33