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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mathé
DTA_2100997_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 103,38 euros, assortie des intérêts au taux légal ainsi que leur capitalisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2106122_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B D, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a implicitement
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2008480_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 893,36 euros, assortie des intérêts au taux légal ainsi que leur capitalisation
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DEMANDEURS Monsieur [S] [L], né le 04/07/1953 à Montrichard (41), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Le 26 mars suivant, l'employeur lui proposait trois postes de reclassement, l'un en qualité de téléopératrice à [Localité 3], l'autre comme opératrice de conditionnement à Montrichard et le dernier en
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
juridictionnelle Totale numéro 2005/003138 du 16/06/2005 représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel GENDRE, du barreau de BLOIS Madame Bernadette Z... 20 A... de Montrichard
Source officielle7éme chambre
DTA_2109028_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C D, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du centre hospitalier de Guéret, il a été pris en charge du 26 août 2014 au 11 septembre suivant pour rééducation postopératoire au centre de soins de suite et de réadaptation de La Ménaudière à Montrichard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ainsi que la délibération et l'arrêté susvisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c05c8d0ccf000877e75a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Magali MONTRICHARD
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110835_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B I, représentés par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005188_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
I C alias B F, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dijon - RG : 2018003960 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Alexandre CIAUDO, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 110 assisté de Me Magali MONTRICHARD
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Gérard AS..., demeurant ... à Montrichard (Loir-et-Cher), 748/ M. Pierre AT..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 758/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
6 juillet 2022
02775) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2019, APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 23 Octobre 1956 à MONTRICHARD
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Bourré (commune déléguée de la communauté de communes Montrichard-Val de Cher) pour les inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
naissance 3] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Magali MONTRICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
tribunal aux fins de désignation d'un expert pour déterminer la cause de ces désordres, et par une ordonnance du 13 juillet 2010 (n°1003626), le juge des référés du tribunal a désigné comme expert M. de Montrichard
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré
Source officiellePage 10 sur 10