LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,

Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour conseil Maître MORISSON

PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Xhabej ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

siège est ..., 3 / la société Centre automobile de l'étoile, concessionnaire Renault, société anonyme, dont le siège est voie express de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 4 / la société Garage Moison

des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson

volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune homme entrer dans une maison située rue du Cardinal

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, ET INTIME : M.LE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE DE LA SPAF Aéroport [4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Monbrison

Michel, Joseph, Y..., demeurant "Le Badney" à Morillon (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur A...

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD