CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de dépôt correctionnel du 14 octobre 2005, ordonnance de prolongation de détention provisoire du 06 février 2006, Ayant pour avocat Maître AUBRON Jean, avocat au barreau de BOULOGNE/ MER, N...Moussa

Source officielle

Page 10 sur 318

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC11 725 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MOHAMED MOUSSAOUI

SIREN 824527303Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA BOINA, Onsoime

SIREN 106637432Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA, Driss

SIREN 106929797Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FRERES MOUSSAOUI

SIREN 497949578Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUSSAOUI, Bouziane

SIREN 100676758Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

03/07/2026

Voir →

Chambre 8/Section 2

68ee8ffb22996ce54481b877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Assisté de MadameAnissa MOUSSA, Greffière.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66aa7ad0b6beb667f22dfb71

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Assisté de Anissa MOUSSA, Greffière.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66aa7ad1b6beb667f22dfb7e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Assisté de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ET DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

Moussa B... Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F...

Source officielle

6079a8809ba5988459c4da47

Cassation

20 janvier 1965

(BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038498634

Admin. suprême

22 mai 2019

décision du 7 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 21 avril 2008 lui ayant accordé la nationalité française pour y porter mention de ses fils Seydou et MoussaA

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713747

Admin. suprême

11 juin 1986

Moussa est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302753_20230703

Administratif

3 juillet 2023

D B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bè, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mamoudzou

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2514333_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00074

Cassation

21 janvier 2015

. ; qu'il appartient dès lors à Moussa X... qui se prévaut de l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne rapporter la preuve de la persistance d'une entité économique autonome ; que ce

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2201867_20220919

Administratif

19 septembre 2022

En ce qui concerne Moussa D et Ahmed D : 13.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec98

Appel

22 septembre 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00950 Jugement (No) rendu le 03 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Moussa

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302634_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moussa, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302981_20230303

Administratif

3 mars 2023

Il fait valoir qu'un visa, valable pour une entrée en France entre le 3 mars et le 1er juin 2023, a été délivré à l'enfant Thierno Moussa A. Mme B et M.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949bd3ea43407b90ff14d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.