Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 16 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 22 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2023 et le 4 novembre 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°)

B D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 4 juillet 2022 par le centre départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine pour le recouvrement

A B, représentés par Me Moutoussaly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le département du Var le 6 juillet 2021 à l'encontre de Mme C D, épouse B d'un

--------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dévi MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 11 juin 2025, la SCEA Val de Saône, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état

D..., représentée Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Vienne a rejeté son recours préalable

[F] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Autorise le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL Moutoussamy.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2202247 et un mémoire enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Guadeloupe

E C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la ville de Paris a confirmé un indu de revenu de solidarité active de 6 600,78 euros ;

A..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté son recours

Par une requête, enregistrée sous le n° 2304361 le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président

Par une requête n° 2302608, enregistrée le 10 août 2023, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme G B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

E A, représenté par Me Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif

. - Par une requête, enregistrée le 2 août 2021 sous le n° 2104178, Mme D E, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2109023 et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 25 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande

A E et Mme C E, représentés par Me Moutoussamy (DBKM Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Rhône leur a refusé