Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 10 novembre 2023, la CCI de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2020 et le 30 mars 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2000765_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2020, la commune de Linguizetta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de la Haute-Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2300439_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69e32707cdc6046d47a8f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600028_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600349_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, la commune de Murato, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la société Ingenium une somme de 1 500
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme B ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Muscatelli, substituant Me Giansily, avocat de M. B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200084_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli substituant Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200469_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
cette décision fait obstacle à la réalisation de son projet professionnel d'ingénieur hydrologue ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, l'université de Corse, représentée par Me Muscatelli
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139352
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200781
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête doit, à peine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007795977
22 mai 1991
22 mai 1991
Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008220766
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199110
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune d’Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellePage 10 sur 43