Au lieu de cela, vous vous êtes contentée de « dessiner » sur votre cahier malgré les nombreux rappels à l'ordre de notre présidente » ; que Nadia Z..., administratrice de l'association, a attesté qu'alors

rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia

B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.

qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Jean-louis

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nadia CORDIER, Conseillère

Jean-Louis Rey en qualité d'assesseur, ce magistrat ayant précédemment eu à connaître de la personnalité de Jean-Maurice X... à l'occasion d'une procédure de mise en curatelle de ce dernier ; " alors

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Jean-Louis A..., demeurant "les Terrasses de Balestrino", ..., 6 / Mlle Nadine A..., demeurant ..., 7 / Mme veuve A..., née Y...

André XU..., demeurant ..., 51 / de Mme Sylvie XV..., demeurant ..., 52 / de Mme Chantal YW..., demeurant ..., 53 / de Mme Nadia YX..., demeurant ..., 54 / de Mme Agnès YY..., demeurant ...

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

SUR CE ; Sur la situation de Monsieur Louis X... ; Considérant que Monsieur Louis X... ne conteste pas être un des deux coassociés fondateurs de la SARL ADEC ; Considérant qu'il est actionnaire

PARIS, toque : E1085 Syndicat des copropriétaires 96 RUE DE CLERY 75002 PARIS représenté par son syndic la SA STEIN, ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée par Me Jean-loup

Alain G..., à Mme Liliane XY..., à Mme Nadine XQ..., à Mme Annie Z..., à M. XP..., à M. Michel XX..., à Mme Pierrette B..., à M.

SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, Greffier lors des débats : Nadia

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

[Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Isère), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine

XV, – quatre cabriolets Louis XV, – un sommier F...

Christian U..., à Mlle Nathalie XW..., à Mme Catherine XZ..., à Mlle Nadine XX..., à MM. Gilles Enrico, Michel XA..., à Mlle Christine XB..., à MM.