nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 APPELANTE C/ Société SEMANTIWEB [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia

l'invitant à le faire ; - à la suite du mail reçu lui demandant de confirmer son numéro de mobile, il est vraisemblable que la société Établissements Bertin électricité a cliqué sur le mail, communiquant

Le 19 février 2019, la société Ctoonet a envoyé un mail demandant la livraison des 25 000 boîtes déjà commandées et la production de 80 000 nouvelles pièces dans la qualité supérieure.

Représenté par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS Madame [K] [R] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Nadine

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Eric X...

[N] [I] Assisté de Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [G], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[R] [O] alias [G] [L], absent (Cf PV en date de ce jour) Représenté par Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[V] [T] [X] Assisté de Maître Marielle NAUDIN avocat commis d’office En présence de M [O] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

X se disant [B] [N] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________

devient celle éditée au nom du Master et la société Kang, qui a déjà été payée par le client, règle alors les commissions dues au Master.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 Décision du 07 avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 25/07161 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

barreau de PARIS, vestiaire #C1088 avocat postulant, et par Me Auriane DAMEZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

NOVA [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Décision du 08 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

notification à [Y] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me [L] [F] via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail

Nadine F... (sousdirectrice) faisait la pression sur les autres chefs de service pour influencer le personnel.

Attendu qu'aux termes d'un e-mail en date du 21 janvier 2003 M. Y... a reçu pour instruction de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 novembre 2021, Mmes B et Nadine A, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du