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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90819
16 octobre 2025
SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Landrieux, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90832
[J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90829
[H] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88778
[H] [N], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88777
[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90205
5 février 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88857
[U] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073
8 janvier 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90063
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90062
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90061
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90054
[P] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Boullez pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90060
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90051
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90218
[D] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90200
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90196
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90582
4 juin 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90594
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d69
25 avril 2023
INTIMEE : CARSAT SUD EST [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [O] [Z], inspecteur , muni d'un pouivoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2023 Présidée par Nathalie
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