Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

A ACQUIS DE NAUDIN 133 PARTS ET A FAIT ACHETER 4 PARTS PAR SA SECRETAIRE DAME Y...; QUE LE 20 MAI 1964, X...

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de Mlle Nadia

A..., demeurant place Saint-Michel à Cassis (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société Nautis Cannes, dont le siège social est sis Port de Plaisance à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

Julien A..., 30 000 euros à Mme Manon A..., 20 000 euros à Mme Marie A..., 12 000 euros à Mme Nadia A..., et 12 000 euros à Mme C... A... ; "aux motifs que l'avocat de M.

psycho-physique et retenu à ce titre un pretium doloris spécifique ; que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine

MONTANT D'UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 260000 FRANCS, SIGNE LE 20 AVRIL 1965 PAR LE GERANT DE LADITE SOCIETE GAERTNER; QU'A LA SUITE DE LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE, LE CREANCIER A POURSUIVI NAUDIN

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 le Groupement foncier rural du Moulin Naudin

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CV Naudin est rejetée.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [K] [L] [P] [O] SCI JSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC ASSOCIATION CABINET NAUDIN

ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs David et Nadia

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

MARSEILLE (13008), nommée à ces fonctions suivant Ordonnance rendu sur pied de requête le 21 Mars 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN

simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X

NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

00994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [X] [G] Né le 19 mai 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Maître Anne-Cécile NAUDIN

#Albert Nardone mod Europa-Kommissionen.#Sag C-181/03 P.