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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SMAC [Adresse 12] [Localité 39] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0126, Maître Nicolas DELEAU
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503265-1572467
8 novembre 2005
8 novembre 2005
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges, ainsi composée : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Rait Maruste (Estonien
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
été mise en délibéré au 17 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4475
11 avril 2024
11 avril 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803da99c3ba90f51dc74d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 15 Janvier 1967 à MONTBRISON (42600) ... 42600 SAVIGNEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Catherine A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique NICOLAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310247
4 juillet 2019
4 juillet 2019
L... et de la SCI Fradero, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'Association syndicale de la villa [...] ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01796
15 octobre 2014
15 octobre 2014
d'indices, soit 400 - 600, et que d'autre part, il résultait de ses constatations que l'indice appliqué par l'employeur respectait cette fourchette, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les avocats présents ont été entendus en leur plaidoirie. Le commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations.
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
1 avril 2026
le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel MOLINA -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Nicolas
Source officiellePremière Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
22 mai 2026
ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1225494-1275292
21 décembre 2004
21 décembre 2004
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonien
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b896
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu le recours formé par : La FINANCIERE DE L'OMBREE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Demandeur au recours, contre une
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7d64
2 octobre 2024
2 octobre 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06151 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUA MINUTE n° : 2024/ 487 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
2 avril 2025
G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUG MINUTE n° : 2025/ 178 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476202.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
même ordonnance : " Les prix d'offre, les prix de cession ou d'acquisition ainsi que les parités d'échange des opérations décidées ou autorisées par l'Etat sont fixés, le cas échéant sous forme de fourchettes
Source officiellePage 10 sur 19