MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° J 19-24.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922352885 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire.

N° du Répertoire Sirene : 927825810 Sa succursale : [Adresse 2] Nomme M. Patrick Armand, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 752343632 Etablissement : RCS Nanterre Nomme M. Patrick Armand, juge commissaire.

Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2020 la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, se désister des

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette B..., demeurant ..., 2°/ Mme veuve Thérèse Z...

"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.

au crédit du compte courant d’associé ouvert au nom de M.

né le [...] à ROANNE (42300) [...] [...]

né le 07 Août 1968 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

VIGNEAU, président Arrêt n° 254 F-D Pourvois n° Q 22-23.883 R 22-23.884 S 22-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

X 22-16.162 Y 22-16.163 Z 22-16.164 A 22-16.165 B 22-16.166 C 22-16.167 D 22-16.168 E 22-16.169 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.

Ronan X...

Mme A... était secrétaire de mairie de la commune d’Auberives-en-Royans jusqu’au 1er janvier 2023.

Michel Rowan, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Z] [S] en qualité d'administrateur judiciaire.