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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c32c53cdc6046d47d51f5d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01728 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Monsieur, [W], [V] DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025L03992 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS C/ société FINANCIERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369468c0355000835f55e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NEW PLV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220237

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Les artisans du bâtiment, dans ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2023, demande de statuer ce que de droit sur la demande de radiation de la société ABP.

Source officielle
CA

Service des Référés

66fce3dc8d6ea26f688da71d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dès lors, l'assignation aux fins de radiation a été délivrée dans les délais prévus par l'article susrappelé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622096d9ce142000838980f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement par la société GEAT de l'incident à fin de radiation de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64437bbe823e6dd0f8bf80b8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e4d942150aadff23db56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QI du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant

Source officielle
CA

5ème Chambre

660cf2607c1ccb0008628d67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL+ DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2D du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0637cdc6046d47f0d422

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 010488 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db130bcdc6046d47f19f1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 011603 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3ccdcdc6046d47f4cbed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 001466 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0648cdc6046d478fd998

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C yril, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [S], [I] Monsieur OLIVIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac87603bf88a188480b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation du rôle de la présente affaire. Les dépens de l'incident sont à la charge de des appelantes in solidum.

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat de vente amiable A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Juillet deux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad122cdc6046d47ed84f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

002515 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad65bcdc6046d47ede038

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003151 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6c2cdc6046d47ede766

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003171 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6d6cdc6046d47ede8c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003182 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade86cdc6046d47ee6541

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

004222 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle

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