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Jacquelin, rapporteur ; et les observations de Me Orum substituant Me Samba, représentant Mme D... ; Une note en délibéré a été enregistrée le 7 janvier 2026 pour Mme D....

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Reconduite à la frontière

DTA_2500520_20250210

Administratif

10 février 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Orum, se substituant à Me Samba, représentant M.

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8ème Chambre

DTA_2305866_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M. B, présent.

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8ème chambre

DTA_2202610_20230209

Administratif

9 février 2023

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de titre de séjour enregistrée le 20 janvier 2022 ; 2°)

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7ème Chambre

DTA_2404259_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 6 juin 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

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9ème Chambre

DTA_2500946_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Orum, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2424888_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Orum, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00319_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC003362002

Admin. suprême

1 décembre 2005

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33620/02 by Abdulvahap ORUÇ

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4ème chambre

DTA_2505903_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602178_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-244918

Admin. suprême

3 septembre 2025

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)219 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Oruk

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

29 mai 2019

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d3260cd34b31709a72

Appel

29 mai 2019

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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Commerce

14 octobre 2025

ORUC, [D], Président Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée BLUE CONCEPT, [Adresse 1] RCS B 824582167 (2016B01165

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611726_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Rouvet Orrue Carreras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516493_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’elle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510352_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Référés

629111b0f0960051aae21b4f

Appel

19 avril 2022

disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Madame Sandra ORUS

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