[A] [MP], domicilié [Adresse 9], 14°/ à l'association syndicale libre Saint-Pierre, dont le siège est [Adresse 15], 15°/ à la société des Vallées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Pierre-Jérôme Ancette et M. Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - déboute, comme mal fondée, la SCI GUILLAUME MARCEAU en ses amples prétentions, - condamner Monsieur Pierre X... aux dépens.

n° 10) ; que Patrick X... apparaît comme étant l'un des dirigeants de la société Card Channel Ltd (pièces n° 1-1 et 1-2), de même que son épouse et son fils Guillaume (pièce n° 1-1) ; que Patrick X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(D 35), Guillaume F...

Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.

avocat de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel ; 1.

A et autres, à Me Foussard, avocat de l'association de Bois Guillaume Réflexion et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Une réponse à ce moyen d'ordre public présentée pour la commune de Bois-Guillaume a été enregistrée le 12 janvier 2024 et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Guillaume X... adressait à son supérieur M.

Pierre Z..., M. Raymond A... a réalisé un document attestant faussement de la signature de M. Pierre Z.... A supposer que M. Pierre Z... lui ait demandé de signer à sa place, M.