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348 résultats pour « PIETRI Marie Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce fond disposait de deux accès à savoir le chemin [Adresse 24], au levant et un accès piéton au midi avec un droit de passage piéton sur les parcelles [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] (Propriété

Source officielle

Page 10 sur 18

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Q..., domiciliée [...], 3°/ à Mme R..., épouse S..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Z...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL

5fde21d04fcb63be139a8cf2

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Y... loco Me Matthieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303591_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2023 et les 10 mars, 20 juin et 16 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le 2 mai 2012 Jean-Michel X... et son épouse Joëlle B..., propriétaires des parcelles de terrain cadastrées B1733 et B1734 dans la commune de Solaro, Haute Corse, en vertu d'un acte notarié en date du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403801_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... exerçait ces mêmes fonctions sur le site le 4 mai 2024 et le témoin ajoutant « comme elle a l’habitude de le faire depuis un certain temps ».

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CA

Chambre 1-2

6348ff1c63d497adffda3e38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 29 mars 2019, un nouvel arrêté de péril a été pris par la mairie de [Localité 17].

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d30cda51f39e7a87b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par requête en date du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL

5fde21d34fcb63be139a8cf3

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me A... loco Me Matthieu B... de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213981_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les consorts A... ont formé un recours gracieux contre ce permis de construire, reçu par la commune le 11 juin 2022, que le maire de Sèvres a rejeté par une décision du 25 juillet 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfe

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

né le 11 Mars 1937 à TOULON (83000), demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2aa

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

le 26 Mars 2015, Signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300387

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Matthieu D..., 6°/ à Mme Lili E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 7°/ à M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dc8

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

défavorable à la poursuite de l'exploitation du centre commercial, le maire de [Localité 2] a par deux arrêtés des 18 avril et 5 mai 2010, mis en demeure l'Epad en tant que gestionnaire temporaire, d'avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ordonnance du 25 mai 2021, le conseiller de la mise en état a joint ces procédures.

Source officielle