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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
MALADIEDES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [C] [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.N.C. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric
Pôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34e
10 octobre 2025
DE L' ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab80b
2 juillet 2025
00318 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTKF DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Cédric
Chambre Sociale-Section 3
65af6731b6c6260008b5301a
22 janvier 2024
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cédric
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
la Cour INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 31 bis, rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6901
7 avril 2023
en exercice domicilié en cette qualité [4] Zone artisanale [4] [Localité 2] représentée par Me Angélique KIEHN de la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Cédric
681061ed623750c90e2d7614
28 avril 2025
[C], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON dispensé de comparaître en application de l'article 446
662c94fcb787c4000862f6a7
26 avril 2024
20/00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
de RENNES - Pôle Social Références : 18/10929 **** APPELANTE : LA Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cédric
653ca6ac83c9498318209da9
27 octobre 2023
V-B7E-CB2OT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00559 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
DBVH-V-B7I-JG2Y POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :20/00681 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER
Chambre Sociale
645dda3fd1cd71d0f8286880
25 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Association [3], sise [Adresse 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, présent INTIMEE
Ch.protection sociale 4-7
697c4921cdc6046d4735ca0f
29 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Cédric
6a109dafcdc6046d479ab36c
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7F-WITX DEMANDERESSE S.A.S.U. [2] [H] [T], dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric
Référés civils
697c6716cdc6046d473a041f
13 janvier 2026
BATIGERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de
64437d41823e6dd0f8bf8152
21 avril 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric
Chambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd648
15 avril 2022
V-B7D-B74AQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00299 APPELANTE SAS [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e7cece1704f5747470
6 avril 2023
la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX La société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Cédric
67820934fa7a008e5409f3f6
10 janvier 2025
-V-B7F-CDPUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01059 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cédric
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