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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par conséquent, la demande en paiement formée par la Sasu Eau Paradis sera rejetée.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80328
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS 454 PARADIS S.A.R.L. HOLDING [B] INVEST S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
et rejeté la demande indemnitaire présentée par la société Paradis.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302569_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 avril et 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Paradeise, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
Le 29 septembre 1998, la SCP BOMMART & MINAULT est intervenue aux lieu et place de Maître BOMMART en qualité d'avoué de la société PARADIF EURO SANTE BEAUTE.
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
la SARL CARMEN PARADIS au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de diligence, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SARL CARMEN PARADIS à 1 000 € en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
10 avril 2025
le Paradis à l'encontre de M.
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
LE PARADIS D'[Localité 6], M. [E] [J] et Mme [R] [M] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL LE PARADIS D'[Localité 6] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
21 septembre 2001
"; L'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL diffusait un formulaire par lequel il était possible de s'inscrire à cette fête moyennant une participation de 60 DM, prix qui
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
8 mars 2016
Le 7 janvier 1994, la société PARADISO a fait signifier à M. [I], ès qualités de liquidateur de M. [X], et à Mme [K] une demande de renouvellement du bail.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528942
16 mars 2012
16 mars 2012
Article 2 : Les conclusions d'appel et le surplus des conclusions du pourvoi de la SCI QUARTIER DU PARADIS sont rejetés.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007839358
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SNC PARADIS INVESTISSEMENT COMPAGNIE, de Me Parmentier, avocat de la ville de Fuveau, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301620
18 décembre 2012
18 décembre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Paradis à payer à la société Le Moorea la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Paradis ; Ainsi fait
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7b6
6 septembre 2005
6 septembre 2005
. ; Le Paradis Association subtile de 90 % d'eau-de-vie du début du siècle et 10 % d'eau-de-vie d'avant la crise phylloxérique (avant 1870) " ; qu'Annie X...
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du manquement à l'obligation d'information et de conseil de la SARL COURTAGE PARADIS CORNETTE lors de la souscription de la garantie proposée par la société ALLIANZ VIE.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de la fermeture provisoire du théâtre " Paradise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302721_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A, représentée par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312023_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite, née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officiellecr
613725f0cd58014677421afe
7 mars 2001
7 mars 2001
peu important qu'il ait été substitué à la SARL CDA gérée par sa fille ; qu'il ne peut se réfugier derrière le paravent d'activités et domiciliations dans certaines Iles des Antilles et du Pacifique, paradis
Source officiellePage 10 sur 121