Par arrêt no489/add en date du 29 août 2013, la Cour a retenu que BL...

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU RIZZANESE ET DE SON ENVIRONNEMENT (ADRE), dont le siège est à Zoza

: 282 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [UP] [Adresse 6] [Localité 21] Monsieur [S] [E] [LV] [Adresse 30] [Localité 47] Monsieur [M] [UP] [Adresse 31] [Localité 15] Monsieur [R] [UP] Etude généalogique ADD

B..., Mme C..., Mme D..., Mme E... et Mme F... en bornage d'une parcelle de terre située à Sainte-Anne cadastrée ...

  According to the transcript of the hearing it was decided to add a concrete rim to the southern edge of the municipal road as a relief measure for parcel No. 319.

Elles soutiennent que : - la terre de Maoaiti, parcelle cadastrée section AC n° 20 et AC appartenait à la défunte Mme G épouse D ; le partage de cette terre est actuellement en cours ; Mme C D n'a pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, l'Office public de l'habitat (OPH) Domitia Habitat et la commune de Cuxac-d'Aude (Aude), représentés par le cabinet ADAES Avocats

y édifiées consistant en une maison dalle et des ruines de construction destinées à être démolies, * Une parcelle de terre Atiio 2, parcelle 4 du lot B, figurant au cadastre sous la référence section

[Z] [F] a construit sur les parcelles AB [Cadastre 4] et AB [Cadastre 5] sises à [Localité 15] avec l'autorisation de la propriétaire des parcelles, Mme [L] [G] veuve [F] ; - Dit que, pour être de bonne

N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.

versées justifient le statut juridique de ces parcelles.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

de ladite parcelle par la SCI [8] en date du 2 septembre 2003 ; En conséquence, - Fixé comme suit le droit de passage dont est titulaire la SCI [8] pour accéder à sa parcelle cadastrée section AL n°

A B, représenté par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la société d'économie mixte immobilière du Gard (SEMIGA) a décidé de préempter la parcelle

Dans le respect des termes du testament du 14 juin 2000, une parcelle de 1756 m² à détacher du lot 5 de la terre [Localité 18] a été attribuée, par arrêt du 24 novembre 2022 à Mme [H] [P] [OX] et une parcelle

Elles s'accordent sur la nécessité de retenir la deuxième proposition de l'expert, à savoir : «créer une servitude de passage 6 mètres entièrement sur les parcelles A et B, le long de leur limite Ouest

de la parcelle [YF] cadastrée X n°[Cadastre 7], depuis au moins 1961.

[H] et Mme [DY] occupant sans droit ni titre de la parcelle BH [Cadastre 1], - a dit que l'occupation de la parcelle par les défendeurs constitue une atteinte à la propriété des consorts [NG] génératrice