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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin et 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023

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Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Appel

12 octobre 2022

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler deux arrêtés du 9 décembre 2016 par lesquels le maire de Briscous s'est opposé à leurs déclarations préalables pour l'implantation de clôtures sur la parcelle

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3ème chambre

DTA_2201125_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B a présenté un dossier de déclaration préalable auprès de la commune de Bouville en vue de la reconstruction d'un mur de clôture sur la parcelle référencée 0E n° 724.

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6ème Chambre

5fdd1a502b00d983fbed8b04

Appel

11 octobre 2018

Les critiques de Pascale X... à ce sujet sont donc non fondées.

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Pôle 5 - Chambre 6

64a66085bbd03a05db965382

Appel

5 juillet 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6072354d9057d9e9272

Appel

2 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

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4ème chambre

DTA_2203614_20240301

Administratif

1 mars 2024

Par des observations enregistrées le 18 janvier 2024, et des observations enregistrées le 5 février 2024 et non communiquées, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet

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4ème chambre

DTA_2109807_20240301

Administratif

1 mars 2024

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Pôle 5 - Chambre 6

6360c57e3c369c7f74996e36

Appel

26 octobre 2022

SAPPEY-GUESDON et M.Vincent BRAUD, chargé du rapport.

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2ème chambre

DTA_2202447_20241113

Administratif

13 novembre 2024

à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 5.

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Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2e

Appel

26 octobre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.

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Pôle 5 - Chambre 6

68e743133940dd585f4f7506

Appel

8 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

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Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Appel

1 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

653a06cbd0451e8318d0eb1d

Appel

25 octobre 2023

Vincent BRAUD, président, entendu en son rapport.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206721_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Le conseil municipal de la commune d'Audenge a, par deux délibérations adoptées respectivement les 12 avril 2017 et 5 juillet 2017, d'une part, décidé de classer la parcelle DM 23, parcelle boisée, dans

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2ème chambre

DTA_2311311_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, communiqué le 14 août 2024, la SCCV Princet, représentée par la SELARL Atmos Avocats (Me Braud), conclut au rejet de la requête, subsidiairement,

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CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d126

Appel

18 juillet 2024

1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre Braud

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 4 août 2021, la SCCV du Grand Plane, agissant par son représentant légal, représentée par Me Brand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

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