Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascale

Limite est de la parcelle, les eaux pluviales provenant de la toiture du garage voisin se déversent dans le terrain appartenant à Madame [V].

Par ailleurs, elle demande que Monsieur [J] [W], Madame [L] [N] veuve [W] et Madame [Z] [W] soient condamnés in solidum aux entiers dépens de référé.

Représentée par Maître Sandrine FRAPPIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181, et Maître Jean-Christophe LUBAC, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 482, DEFENDEURS Monsieur

ayant droit de Monsieur Jean-François AA... ... 64150 MOURENX Monsieur Philippe AA..., ayant droit de Monsieur Jean-François AA...

Elle considère que : la chose vendue est parfaitement connue des parties et que la société GRANNY ne peut soutenir que la parcelle I [Cadastre 3] a été rajouté dans l'objet de la vente, cette parcelle

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

passage couvert et le plancher des combles ont pu être vérifiés.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 14 juin 2024, Monsieur [G] [S], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S] épouse [E], Madame [V] [S] veuve [I], Monsieur [R] [M] veuf de Madame [K] [S], Monsieur [Q] [M]

La société DDI Imprimerie produit aux débats une expertise amiable non contradictoire établie par Monsieur [W].

1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMATHERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

de Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 - N° du dossier 1841.S APPELANTE **************** SAS MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal

Aux termes de son rapport, le CETB a fait état de risques structurels mettant en péril la pérennité des biens.

APPELANT Monsieur [K] [J] [F] né le 27 Novembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant

[E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Monsieur [M] [L] S.C.P.

Monsieur [Q] [O], propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 10], mitoyen des parcelles objet des travaux, a signalé à la SCCV L’ARCHANGE l’apparition de désordres dans l’immeuble.