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GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat Postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Madame [

Pascal B..., demeurant au Charmoy à Bouchy-Saint-Genest (51310), Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant à Nantes (44000), représentés par la SCP Neveu, Sudaka et associés et tendant à l'annulation

Saint-Genest Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

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AP n°85 est située dans les abords du château de Saint-Genest-l'Enfant, inscrit au titre des monuments historiques. 6.

8, RUE CARGO RHIN FIDELITY 13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 comparant

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Genest sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Il a réintégré l'établissement de santé le 29 juillet 2024 à l'issue de la permission de sortir.

BP 827 31080 TOULOUSE CEDEX Rep / assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) DÉFENDEURS AUX RENVOIS DE CASSATION d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

LEUR TERRAIN SITUE EN BORDURE DE L'IMPASSE POINCARE SANS LEUR IMPOSER UN RETRAIT PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT ANALOGUE A CELUI QUI AVAIT ETE IMPOSE ANTERIEUREMENT A TOUS LES PROPRIETAIRES DES AUTRES PARCELLES

.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y