), au nom du Trésor public et au nom des de cujus des requérants.

D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 665 N° RG 21/16404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINTC [T] [L] [E] [S] épouse [L] C/ S.A. [4] Société [10] Société [5] Copie

N° Portalis DB3S-W-B7H-YBEI JUGEMENT Minute : 61 Du : 19 Janvier 2024 [Localité 9] COMMUNE HABITAT (198752) C/ Madame [S] [Z] épouse [C] Grosse délivrée à : Copie

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le Trésor Public et la SARL Sienne Mosaica, assignés à cette audience en qualité de créanciers inscrits, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

[C] [N] [X] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025081493 P.C. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 002 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDQO [L] [V] C/ S.A.S.U. [2] [G] [T] Copie

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

ET BOUCHES DU RHONE [10] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Paul GUEDJ + Notifications LRAR à toutes

[Localité 86] AMENDES - COPT AIR AEROPORT DE [Localité 87] - [61] - EURO ASSURANCE - SIE [Localité 86] EST - [65] - PREVIADES HARMONIE MUTUELLE - EUROFINS - [88] - [Localité 93] CONTENTIEUX CHEZ

N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS Société FITES (SHERCO),1720 chemin de la Cigale-30000 NIMES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric Pascal

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.