[C] bénéficiait d'une servitude de passage de canalisation, le fonds servant étant la parcelle de la société [Adresse 11] ; - des canalisations étaient présentes sur le fonds de M.

Les parcelles en cause sont intégralement boisées, recouvertes de nombreux arbres de haute tige et d'autres végétaux.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 646 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2006), que les consorts X..., propriétaires de parcelles

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

Rôle N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2J7 [N] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BELOUCIF Me Pascale

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

Monsieur [V] [H] et madame [F] [D] sont propriétaires depuis le 7 novembre 2019 d'une parcelle voisine, située [Adresse 4], cadastrée section [Cadastre 7].

de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dès lors qu'elle avait constaté que le fait générateur du versement de la prime litigieuse était le passage

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

Ils font également valoir que les appelantes ne disposent d'aucun droit de passage sur cette allée pour se rendre sur la parcelle litigieuse dès lors qu'aucune servitude de passage sur l'assiette de ladite

AS n° [Cadastre 4] et [Cadastre 3]), situés sur la parcelle AS n° [Cadastre 1], depuis l'[Adresse 6] ; - ordonné une expertise et commis M.

Elle surplombe la parcelle voisine, AB [Cadastre 4], appartenant à monsieur [S] [Y] et madame [G] [D] depuis le 31 mars 2022.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

AY n° 214 et l'autorisation de construire, sur cette même parcelle, un immeuble d'habitat collectif comprenant neuf logements.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'intimé expose que l'axe de la servitude de passage dont bénéficie M.

située sur la parcelle n° [Cadastre 1] et la [Adresse 5], en passant le long des parcelles cadastrées section AE n°[Cadastre 4] (cour commune) et AE n° [Cadastre 5] appartenant à M. et Mme [C] ; -